Alternative Vision Of Business

Mentions légales

En utilisant les services, les matériels et les logiciels vendus et/ou développés par AVOB (les « Solutions »), vous consentez aux conditions suivantes.

 

CONFIDENTIALITE

Le fichier clients est déclaré à la CNIL sous le numéro 1549582. AVOB s’engage eu égard au respect de votre vie privée, à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation des Solutions, y compris des logiciels développés par AVOB (les « Logiciels »). A des fins commerciales, de traitement statistique et de recherche et développement de nouvelles solutions, vous autorisez AVOB à collecter et utiliser toutes les informations vous concernant qui sont entrées et enregistrées dans AVOB OS. Ces données sont indicatives et anonymes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un email à contact@avob.com. AVOB peut fournir à chaque utilisateur un export de données sur demande, contre paiement du prix figurant dans le devis correspondant et dans le délai déterminé dans le devis.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les Logiciels et leurs contenus sont la propriété exclusive d’AVOB. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sous peine de poursuites judiciaires. A ce titre, les mentions de propriété au profit d’AVOB ou du légitime propriétaire qui figurent sur les éléments constitutifs des Solutions doivent être maintenues apparentes et en bon état, sur toutes reproductions totales ou partielles de ces éléments ainsi que sur tous les supports s’y rapportant. Lorsque vous utilisez et/ou procédez à la promotion et/ou à la commercialisation des Solutions, vous consentez à l’utilisation par AVOB, à des fins promotionnelles, de vos dénominations sociales et de votre identité visuelle, y compris de votre logo, et consentez à ce qu’AVOB se prévale publiquement de votre qualité de « partenaire ».

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les prix indiqués sur les devis et factures émis par AVOB s’entendent hors taxes et hors frais de transport éventuels. Ils sont modifiables par AVOB sans préavis jusqu’à la date de réception de la commande accompagnée de son règlement. Aucune réclamation n’est prise en compte relative à l’état des produits après installation et signature du bon de livraison des matériels ou après expiration d’un délai de cinq (5) jours après la date d’activation des logiciels. En cas de retard de paiement, la vente pourra être résolue de plein droit par AVOB et les pénalités de retard exigibles seront égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points de pourcentage, en complément d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à quarante (40) euros ou, sur justificatifs, à un montant supérieur.

 

CONDITIONS DE LICENCE

Au moyen des factures et sous condition de paiement du prix de licence correspondant, AVOB, en tant que concédant, concède au preneur de licence dont le nom est expressément mentionné dans la facture émise par AVOB, un droit non transférable et non exclusif d’utiliser AVOB OS et les Solutions spécifiquement listées dans ladite facture, pour la durée des droits de propriété intellectuelle afférents à ces Logiciels. AVOB OS n’est plus accessible lorsqu’AVOB ne perçoit plus de redevance pour un Logiciel. Les Solutions incluent la documentation technique délivrée par AVOB. La licence d’utilisation des Solutions est limitée exclusivement au droit d’utilisation de l’utilisateur final seulement. Le preneur de licence ne peut pas procéder, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, gratuitement ou à titre onéreux, au transfert de la licence à un tiers ou à la communication ou cession des Solutions à un tiers. Le preneur de licence consent à ce qu’AVOB puisse céder, le cas échéant, l’ensemble de ses obligations au titre des présentes à un tiers qui reprendra les engagements d’AVOB à l’égard du preneur de licence.

L’utilisation des Solutions doit être conforme aux fonctions et aux spécifications des présentes et aux prescriptions contenues dans la documentation technique associée aux Solutions. Il est interdit de procéder à la copie des Solutions ou de la documentation technique correspondante, à toute reproduction ou adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, sauf celles strictement nécessaires à la sécurité des traitements dans un but de sauvegarde. Il est interdit d’effectuer ou de faire effectuer la transcription des Logiciels en un autre langage que celui dans lequel ils ont été téléchargés, ou de les adapter pour l’utilisation sur tout autre matériel que celui prévu dans la facture ou la documentation technique.

 

CONDITIONS DE MAINTENANCE

Le client qui souhaite la maintenance des Solutions matérielles paye une redevance de maintenance. Dès lors, contre paiement du prix mentionné dans la facture correspondante, AVOB garantit au client une intervention par téléphone pour la correction de toute anomalie, incident, d’erreur ou dysfonctionnement, pendant la période mentionnée dans la facture correspondante et débutant au jour de la livraison des matériels.

 

GARANTIES

AVOB garantit la conformité de ses Solutions aux caractéristiques fonctionnelles et techniques figurant dans la documentation technique et pour le type d’équipement qui y est décrit, sous réserve que l’utilisateur respecte les procédures d’utilisation spécifiées par AVOB dans ladite documentation technique. AVOB ne garantit pas l’adaptation de ses Solutions aux besoins propres de l’utilisateur, ni que ses Solutions pourront être utilisées dans les conditions souhaitées par l’utilisateur, dans la mesure où il appartient exclusivement à ce dernier de vérifier l’adéquation de ses besoins aux fonctions et spécifications visées dans la documentation technique. AVOB ne fournit aucune garantie concernant les éléments matériels ou logiciels qui n’ont pas été fabriqués et/ou développés par AVOB, y compris dans les cas où ces éléments sont intégrés aux Logiciels ou ont été fournis par AVOB avec les Logiciels. Les Logiciels sont fournis par leurs auteurs et contributeurs « comme si » et sans garantie, explicite ou implicite, autre que la garantie légale, hors maintenance, d’une durée d’un an à compter de la date d’activation des licences ou de la date de livraison des matériels. AVOB est soumis de manière expresse à une obligation de moyens. De même, le client est seul responsable des dommages matériels, financiers ou physiques soufferts pour avoir suivi les conseils et préconisations d’AVOB en matière d’efficacité énergétique. L’utilisateur est seul responsable des résultats obtenus. La responsabilité contractuelle ou délictuelle d’AVOB, y compris si elle se fonde sur une négligence ou sur le dysfonctionnement d’un Logiciel, ne peut être retenue pour aucun dommage indirect, spécial, ou punitif résultant de l’utilisation des Solutions ou de l’incapacité à utiliser les Solutions, y compris dans le cas où ce dommage était prévisible (et y compris, de manière non exhaustive, en cas d’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, d’interruption d’activité professionnelle, de perte de profits, d’achat de biens ou de services de remplacement, de blocage d’utilisation, ou de perte de données). Tout dommage causé par un tiers est considéré comme indirect et ne peut pas à ce titre donner lieu au paiement de dommages et intérêts par AVOB. Notamment, le client et, le cas échéant, son électricien sous-traitant, assument seuls la pleine et entière responsabilité des installations électriques et de tout dommage qu’elles peuvent causer. Par ailleurs, AVOB ne garantit pas que les économies ou le taux de retour sur investissement annoncés par AVOB seront atteints, puisque plusieurs facteurs qui relèvent du seul contrôle du CLIENT influent sur les résultats réels.

 

RESERVE DE PROPRIETE

AVOB se réserve la pleine propriété des produits commandés et/ou livrés jusqu’à paiement complet de leur prix.

 

RESILIATION

Une licence d’utilisation doit être révoquée trois (3) mois au moins avant la date annuelle d’anniversaire de l’activation des licences logicielles.

En cas de manquement par le client à ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours après réception d’un email par AVOB lui notifiant ses manquements, AVOB pourra faire valoir la résiliation de plein droit de la licence d’utilisation et/ou des services sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure judiciaire. AVOB peut également réclamer le retour du matériel dont le paiement complet du prix n’a pas été effectué. Cette résiliation ne fait pas obstacle aux dommages et intérêts par ailleurs exigibles par AVOB.

 

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toute stipulation des présentes mentions légales, y compris toutes les conditions de licence, est soumise à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce dont dépend AVOB, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
REFERENCES LEGALES

Les Logiciels et le site Internet d’AVOB sont édités par AVOB, société par actions simplifiée au capital de 249 980 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 512 644 105 et ayant son siège social au 84 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Tel: 01 41 10 36 80.
Mail: contact@avob.com.
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SIRET: 512 644 105 000 29, APE: 7022Z.

Direction de la publication: AVOB.

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