Décret BACS : l’opportunité de faire des économies d’énergie

Le dérèglement climatique, les GTB, le secteur tertiaire, les objectifs -30%, des pénalités, le dispositif Eco-énergie tertiaire, le décret BACS… Si tout s’entremêle et se mélange pour vous, cet article va vous aider à y voir plus clair, et surtout, à comprendre quelles sont les opportunités que vous vous devez de saisir !

Mise en contexte

Du dérèglement climatique au décret BACS

Le dérèglement climatique, amplifié par les émissions de gaz à effet de serre, est devenu une préoccupation mondiale : de l’extinction de masse d’espèces animales à l’appauvrissement en ressource, en passant par de premières crises migratoires, ces conséquences sont des marqueurs clairs de la mauvaise santé et de la mise en danger de notre environnement.

L’Union européenne s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, sur la base des niveaux atteints en 1990. Nos sociétés poussent ainsi de plus en plus d’actions, individuelles ou collectives, autour de la notion de développement durable.

Petit rappel de la définition du développement durable ? Une démarche de changement, d’adaptation et de transition dans nos actions afin d’évoluer dans un monde plus équitable et plus respectueux de l’environnement. Et en bonne santé ! Et c’est bien dans ce contexte que s’inscrit le décret BACS. On vous précise pourquoi.

Limitons nos émissions de gaz à effet de serre! …On commence par où?

Nos émissions de gaz à effet de serre et le développement actuel de nos sociétés ne sont pas tenables pour la planète. Et par conséquent, pour nous non plus.

L’un des points critiques : nos consommations énergétiques. Non seulement l’énergie coûte cher, mais en plus, la consommer équivaut à émettre des émissions de CO2. Ainsi, dans le principe, pour limiter ces émissions de CO2, il est important de réduire sa consommation énergétique, en plus de la rendre la plus verte possible.

Deux stratégies, complémentaires, possibles :

• Optimiser les systèmes qui la consomment, pour utiliser le minimum d’énergie pour fournir un même service ou un même niveau de confort. C’est ce qu’on appelle l’efficacité énergétique.
• Ne consommer que le nécessaire en évitant les gaspillages et en favorisant des comportements économes satisfaisant nos justes besoins. En bref, c’est la sobriété énergétique.

Pour être efficace dans l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions, il est alors pertinent de cibler les secteurs lourdement énergivores, afin d’avoir plus d’impacts dans la mise en place de ces stratégies. Des secteurs énergivores comme par exemple… le secteur tertiaire.

Gisement d’économies dans le tertiaire

Le secteur tertiaire, en France, qu’est-ce que cela représente ? Selon les données de l’Observatoire de l’Efficacité Énergétique, il représente environ 45 % de la consommation énergétique finale. Côté émissions nationales de CO2, le secteur tertiaire est responsable d’environ 20% de ces émissions.

A ce niveau de la réflexion, on comprend bien qu’il faille faire des économies, et que le secteur tertiaire est un bon point d’attaque. Mais de la même façon qu’avec son porte-monnaie, pour faire ou savoir si l’on fait des économies, il faut comprendre ce que l’on dépense et suivre ses budgets.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le Décret tertiaire et la plateforme OPERAT. Le décret tertiaire, ou décret éco-énergie tertiaire, c’est au final la transposition des directives européennes sur le plan français, et appliqué au secteur tertiaire. En résumé, il impose pour les entités immobilières les plus importantes (celles dont la superficie est supérieure à 1000 m²), un suivi annuel de leurs consommations en fonction de leurs activités avec comme objectifs :

• A l’horizon 2030 : Réduction de 40 % de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires par rapport à une année de référence.
• A l’horizon 2040 : Réduction de 50 % de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires par rapport à une année de référence.
• A l’horizon 2050 : Réduction de 60 % de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires par rapport à une année de référence.

Retrouvez notre guide sur le Décret Tertiaire et notre plateforme de suivi de données.

Face à ces enjeux, il est nécessaire de mettre en place des solutions d’optimisation, de contrôle et de pilotage des usages énergétiques. En optimisant par exemple les systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage, il est possible de réaliser des économies significatives. Selon l’ADEME, l’optimisation énergétique des bâtiments tertiaires peut entraîner des économies de 15 à 30 % sur les factures énergétiques. Ces économies contribuent également à la rentabilité financière des investissements réalisés.

C’est dans cet ensemble de mesures visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires que s’inscrit le Décret BACS (Building Automation and Control System). Il a été instauré pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Grosso modo, le décret tertiaire donne un cap et permet un suivi global, là où le décret BACS cadre la mise en place d’un type de solutions permettant de se rapprocher de ces objectifs. Faire des économies tout en se mettant en conformité avec le décret BACS revient à en faire également dans la cadre du décret tertiaire.

Qu’est ce que le décret BACS?

Tour des définitions

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, qui a pris effet au lendemain de sa publication, le décret BACS provient d’une déclinaison en France d’une directive européenne. Son acronyme anglais correspond ainsi à « Building Automation and Control System ». En clair, il vise à limiter la consommation énergétique des bâtiments en réglementant l’installation de systèmes avancés de gestion technique de bâtiment, qui permettent une automatisation et un contrôle précis d’équipements.

Autrement dit, le but du décret est ainsi de pouvoir pousser le déploiement de solutions (« système de gestion technique de bâtiment ») permettant aux gestionnaires de bâtiments de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique, et d’ajuster les systèmes techniques en conséquence pour réduire la consommation d’énergie et améliorer le confort des occupants.

Quant aux « équipements » ou « systèmes techniques » du bâtiment, ces termes font référence aux différentes installations assurant la gestion et la régulation des usages énergétiques d’un bâtiment :

• Chauffage, et production d’eau chaude sanitaire
• Refroidissement et climatisation
• Ventilation
• Eclairage
• Production d’électricité

Le décret BACS se veut ainsi représenter une avancée majeure dans la réglementation en poussant une amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France.

Conditions d’application

Quels sont les seuils et dates d’échéance ?

Les obligations du décret BACS s’appliquent aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants dont les équipements dépassent les seuils de puissance spécifiés ci-dessous:

• Puissance nominale utile supérieure à 290 kW pour les systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation. Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025 au plus tard.
• Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

Comme expliqué dans la section précédente, le terme « système » se réfère à une combinaison des composantes nécessaires pour assurer la régulation de la température. De fait, on comprend que le seuil de la puissance concerne les puissances cumulées des composantes de ces systèmes.

Planning Décret BACS (Guide d’application du décret BACS – MAi 2023)

Ces dates butoirs ont été établies pour garantir une transition progressive vers des bâtiments plus économes en énergie. De plus, depuis le 07 avril 2023, une nouvelle exigence entoure la phase d’exploitation du système de pilotage via l’obligation d’inspections fréquentes (tous les 2 à 5 ans). Ces inspections visent à vérifier le fonctionnement de la solution de gestion technique et la mise à jour de son paramétrage au cours du temps pour garantir la génération continue d’économies d’énergie, au-delà de la phase de déploiement.

Qui est concerné ?

Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à seuils présentés précédemment.

Est entendu par bâtiment tertiaire tout bâtiment dans lequel est exercée une activité tertiaire marchande ou non, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire. Cela inclut les bâtiments utilisés à des fins commerciales, administratives, ou de services. Nous pouvons ainsi y retrouver par exemple des hôtels, bureaux, centres commerciaux, établissements de santé, etc.

Concernant les bâtiments neufs, tous ceux dont le permis de construire a été déposé à partir du 21 juillet 2021 sont soumis à cette obligation.

Du côté des bâtiments existants, les systèmes de régulation automatique sont obligatoires dès changement ou installation d’un système technique, par exemple le changement d’une chaudière. Il existe néanmoins deux exceptions :

• Les équipements de chauffage à bois ne sont pas concernés par le décret.
• Une exemption est possible si l’installation du système de pilotage ne permet pas un retour sur investissement de moins de 10 ans. L’exemption doit cependant être justifiée par une méthode de calcul spécifique définie par arrêté.

 

Objectifs des systèmes de régulation automatique

Mais alors, que doivent faire ces systèmes d’automatisation et de contrôle ? Le décret regroupe quatre points essentiels :

• Proposer un suivi affiné: « Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajuster les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l’échelle mensuelle pendant cinq ans ».
• Détecter des anomalies et alerter les exploitants: « Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d’études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques ; détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique ».
• Respecter un principe d’interopérabilité : « Être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment ».
• Piloter les usages d’un bâtiment : « Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment ».

 

Décret BACS : des opportunités, aux solutions pour les saisir!

Opportunités offertes par le décret BACS

Considérant le contexte de cette norme, ainsi que ses objectifs, il apparaît que répondre au décret BACS revient à faire d’une pierre cinq coups :

• Répondre aux objectifs du Décret Tertiaire : En se conformant au décret BACS, les gestionnaires de bâtiments peuvent répondre aux exigences du décret tertiaire et contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. En bref, se conformer au décret BACS, c’est se conformer au décret tertiaire avec les mêmes actions. Deux décrets pour le prix d’un !

 

• Générer des économies d’énergie : Ce point aurait pu figurer en première place de par son évidence. C’est l’objectif numéro 1 des décrets évoqués dans cet article. Et s’ils sont davantage inspirés par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’une des premières motivations chez AVOB, elle s’accompagne de fait par une réduction des montants des factures énergétiques. Se conformer au décret BACS ne doit donc pas être vu comme une contrainte, mais bien comme la mise en place d’un terrain propice aux économies. Les économies sont d’ailleurs d’origines multiples. En effet, les solutions répondant au décret BACS peuvent aussi permettre de réduire les budgets maintenance et exploitation des gestionnaires de site en détectant et priorisant les anomalies de fonctionnement

 

• Profiter de financements incitatifs pour doper votre patrimoine : En plus des économies financières substantielles réalisées grâce à la réduction de la consommation énergétique, les gestionnaires de bâtiments peuvent bénéficier de financements incitatifs tels que la fiche CEE BAT TH 116. Cette fiche offre une bonification pouvant aller jusqu’à un doublement des aides jusqu’en juin 2024, ce qui constitue une opportunité unique pour accélérer la mise en conformité. Ainsi, il est possible de disposer de plusieurs clés pour optimiser à moindre coût ses installations et son patrimoine.

 

• Améliorer la durabilité de votre patrimoine : Répondre au décret BACS, c’est également prendre soin de vos installations. Être réactif face à des dysfonctionnements, faciliter la maintenance, empêcher toute détérioration évitable, limiter l’utilisation d’équipements à leur strict nécessaire et allonger leur durée de vie, … Toutes ces actions reviennent à faire pérenniser vos investissements et installations techniques.

 

• Assurer un niveau de confort optimal : En optimisant la performance énergétique des bâtiments, le décret BACS contribue à améliorer le confort des occupants. Cela assure une gestion durable et responsable des ressources énergétiques, mais également des espaces du site. Une meilleure gestion du chauffage, de la climatisation, de la ventilation… tout cela se traduit par une meilleure qualité de l’environnement intérieur.

Et bien sûr, n’oublions pas les réductions des émissions de gaz à effet de serre ! Prêtes et prêts à vous lancer ? Cela tombe bien, passons maintenant au concret : les solutions à appliquer !

Solutions pour répondre au décret BACS

Pour saisir ces opportunités et répondre aux exigences du décret BACS, les gestionnaires de bâtiments peuvent envisager diverses solutions.

Approche intégrée

Le déploiement d’instruments de mesure et de gestion de l’énergie représente une composante essentielle pour répondre aux objectifs du décret, en matière de pilotage et d’optimisation de la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En effet, parmi les solutions possibles, l’utilisation d’instruments de mesure couplés à des services d’energy management ou d’exploitation offre une approche intégrée et efficace pour atteindre les objectifs fixés par le décret.

Les instruments de mesure sont des éléments clés dans le cadre du décret BACS, car ils permettent de collecter des données précises sur la consommation énergétique des bâtiments. Ces instruments peuvent inclure des compteurs d’électricité, des capteurs de température, de présence, des débitmètres pour le chauffage et la climatisation, ainsi que des dispositifs de mesure de la qualité de l’air intérieur. Ces données sont ensuite utilisées pour analyser les performances énergétiques du bâtiment et identifier les opportunités d’amélioration. Des professionnels qualifiés peuvent grâce à cela superviser et gérer les systèmes de contrôle des bâtiments, en veillant à ce qu’ils fonctionnent de manière optimale et en identifiant les possibilités d’optimisation supplémentaires. Leur expertise leur permet d’interpréter les données collectées par les instruments de mesure et d’appliquer des actions correctives pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

Néanmoins, les solutions les plus efficaces pour répondre aux exigences du décret BACS sont celles qui offrent une automatisation des opérations de régulation des systèmes techniques. Parmi elles figurent les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) intégrant des modes de pilotage.

Automatisation et GTB

La GTB offre un moyen centralisé et automatisé de contrôler et de surveiller les systèmes techniques d’un bâtiment, ce qui permet de maximiser l’efficacité énergétique et de garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

C’est un système informatisé qui permet de superviser et de contrôler différents aspects des installations techniques d’un bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Elle collecte des données en temps réel sur la consommation énergétique et les conditions environnementales, ce qui permet aux gestionnaires de prendre des décisions éclairées pour optimiser les performances du bâtiment. Couplée à des systèmes d’automatisation, ces systèmes offrent un contrôle avancé et automatique des équipements du bâtiment, permettant une régulation précise de la température, de l’éclairage et d’autres paramètres environnementaux. Ils intègrent des capteurs et des actionneurs pour ajuster les performances en temps réel.

On distingue ainsi différentes classes de GTB, et toutes ne répondent pas aux exigences du décret BACS. Les différentes classes de GTB sont définies en fonction de leur performance énergétique et de leurs fonctionnalités. Voici un aperçu des principales classes de GTB selon la norme NF EN ISO 52120-1:22 (Performance énergétique des bâtiments – Contribution de l’automatisation, de la régulation et de la gestion techniques des bâtiments) :

• Classe A : Gestion Technique du Bâtiment à performance énergétique supérieure (automatisation de la régulation avec anticipation des besoins des occupants et ajustement pour une efficacité énergétique optimale. Aide à la maintenance, et suivi énergétique mensuel).

 

• Classe B : Gestion Technique du Bâtiment évoluée (automatisation de la régulation en fonction des besoins par zone, et suivi énergétique annuel).

 

• Classe C : Gestion Technique du Bâtiment standard (niveau d’automatisation limité aux installations primaires d’un site, parfois même sans suivi énergétique et sans suivi de l’ambiance).

 

• Classe D : Gestion Technique du Bâtiment avec une mauvaise performance énergétique (niveau de contrôle manuelle, sans régulation).

 

Les GTB de classe C correspondent à une classe de référence, qui répond aux exigences réglementaires minimales. La D ne permet pas de répondre aux décrets BACS, contrairement aux GTB de classes A, B ou donc C. Il est toutefois grandement conseillé, voire presque globalement convenu, de se diriger vers des systèmes de classe A ou B apportant plus de précisions, et permettant de bénéficier de plus d’avantages.

Cependant, les GTB comme perçus classiquement peuvent présenter certains inconvénients qui peuvent affecter leur adoption et leur efficacité. Voici quelques-uns des inconvénients potentiels des GTB classiques :

1. Coût élevé : L’un des principaux inconvénients des GTB classiques est leur coût initial élevé. L’installation et la mise en service d’une GTB traditionnelle peuvent nécessiter des investissements importants en termes de matériel, de logiciels et de main-d’œuvre qualifiée.
2. Complexité : Les GTB classiques peuvent être complexes à mettre en œuvre et à utiliser. La configuration initiale et la programmation des systèmes peuvent nécessiter une expertise technique spécialisée, ce qui peut rendre le processus difficile et fastidieux pour les utilisateurs non formés.
3. Interface utilisateur peu conviviale : Les interfaces utilisateur des GTB classiques peuvent être peu conviviales et difficiles à naviguer pour les utilisateurs finaux. La complexité des menus et des options de configuration peut rendre l’accès aux fonctionnalités et aux données difficile pour les exploitants de bâtiments.
4. Maintenance et support technique : Les systèmes GTB traditionnels peuvent nécessiter une maintenance régulière et un support technique pour assurer leur bon fonctionnement. La résolution des problèmes techniques et des pannes peut nécessiter l’intervention de techniciens spécialisés, ce qui peut entraîner des temps d’arrêt et des coûts supplémentaires.

 

GTE « légère», une alternative intéressante

Les systèmes GTE (Gestion Technique Énergétique) légers représentent une alternative intéressante aux GTB classiques, offrant des solutions plus agiles et adaptées aux besoins spécifiques des petites et moyennes structures. Voici quelques raisons pour lesquelles les GTE légers peuvent être préconisés :

1. Coût abordable : Contrairement aux GTB traditionnelles, les GTE légères sont souvent plus abordables en termes de coûts d’installation, de configuration et de maintenance. Leur approche simplifiée permet de réduire les dépenses initiales tout en offrant des fonctionnalités essentielles de gestion énergétique.
2. Facilité d’utilisation : Les GTE légères sont généralement conçues avec une interface utilisateur conviviale et intuitive, ce qui les rend accessibles aux exploitants de bâtiments sans formation technique approfondie. Les menus et les fonctionnalités sont souvent simplifiés pour permettre une utilisation aisée et rapide.
3. Flexibilité : Les GTE légères sont modulaires et peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque bâtiment. Elles intègrent notamment les technologies IoT pour une surveillance en temps réel et une optimisation dynamique des performances énergétiques. Elles permettent une collecte de données plus granulaire et une prise de décision plus agile. Les GTE légères permettent une personnalisation facile des paramètres et des scénarios de contrôle en fonction des préférences et des objectifs de performance énergétique de l’utilisateur.
4. Installation rapide : En raison de leur conception simplifiée, les GTE légères peuvent être installées et mises en service rapidement, ce qui réduit les interruptions d’activité et les temps d’arrêt associés à la mise en place de nouveaux systèmes de gestion énergétique.
5. Maintenance minimale : Les GTE légères nécessitent généralement moins de maintenance que les systèmes GTB traditionnels. Leur architecture simplifiée réduit le risque de pannes et de dysfonctionnements, ce qui permet de limiter les coûts et les efforts associés à la maintenance et au support technique.

 

En résumé, les GTE légères représentent une solution efficace et abordable pour la gestion énergétique des bâtiments de petite et moyenne taille. Leur facilité d’utilisation, leur flexibilité et leur faible coût en font une option attrayante pour les propriétaires et les exploitants cherchant à optimiser la performance énergétique de leurs installations tout en maîtrisant leurs dépenses. Néanmoins, leur efficacité et plus-value se révèlent lorsqu’elles sont accompagnées d’une plateforme ergonomique favorisant le suivi et l’analyse des consommations énergétiques. Couplées à un accompagnement professionnel d’experts, assistant les utilisateurs dans leur prise en main et exploitation de ces outils, cette approche intégrée offre une solution complète, efficace et personnalisée, permettant de garantir la conformité réglementaire tout en optimisant la performance énergétique des bâtiments tertiaires. En adoptant cette approche, les propriétaires et gestionnaires peuvent tirer parti des avantages offerts par ces technologies tout en minimisant les contraintes et les coûts associés, contribuant ainsi à un environnement bâti plus durable et efficient.

 

Synthèse

Les obligations du décret BACS imposent aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique, ainsi que de garantir l’interopérabilité des systèmes d’automatisation et de contrôle. Plutôt que de les percevoir comme des contraintes, ces obligations représentent des opportunités significatives. En répondant de manière adéquate, les gestionnaires peuvent non seulement respecter la réglementation et atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire, mais aussi réaliser des économies financières, réduire leur empreinte environnementale et améliorer le confort des occupants.

Pour répondre efficacement au décret BACS, l’adoption de solutions telles que les GTE légères et une plateforme conviviale de suivi énergétique s’avère être la meilleure approche. Les GTE légères offrent une gestion fine et réactive des installations, tout en étant abordables et faciles à mettre en œuvre. Associées à une plateforme de suivi énergétique ergonomique, elles permettent aux gestionnaires de surveiller et d’analyser les données de consommation énergétique de manière efficace et intuitive.

Enfin, pour tirer pleinement parti de ces solutions, un accompagnement professionnel paraît être un atout non négligeable. Des experts peuvent guider les gestionnaires dans le déploiement et l’exploitation des GTE légères, ainsi que dans l’utilisation de la plateforme de suivi énergétique. Cette approche intégrée garantit la conformité réglementaire tout en optimisant la performance énergétique des bâtiments tertiaires, offrant ainsi une solution complète, efficace et personnalisée.

Pour plus d’informations sur le décret BACS et les avantages d’une solution « GTE light » , n’hésitez pas à redécouvrir notre webinar sur le sujet.

Sources : 

• Agence de la Transition Écologique (ADEME)
• Observatoire BBC (Bâtiment Basse Consommation)
• Observatoire de l’Efficacité Énergétique
• Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488/
• Guide officiel sur le BACS : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_bacs_16052023.pdf